Pré-approbation

Provenance de la mise de fonds

Tous les documents prouvant l’apport total de votre mise de fonds.

• La loi demande de fournir les 90 derniers jours (3 derniers mois) de relevés, afin de démontrer l’économie réalisée au cours de cette période.
• Attentions, tous les relevés doivent être bien identifiés au nom et prénom de ou des emprunteurs.
• Relevés de placements et/ou CELI
• Relevés REER
• Relevés de compte bancaire
• Si votre mise de fonds provient de la vente de votre maison, apporter l’offre d’achat de la vente de votre maison et la preuve du financement de vos acheteurs.

Preuve de revenus

Tous les documents prouvant l’apport de revenus à votre dossier.

• Avis de cotisation du fédéral des 2 dernières années. Vous les avez égarés, vous pouvez les commander auprès du gouvernement en composant le 1-800-959-7383.
• Allocation familiale du fédéral et du provincial (documents du gouvernement).
• Pension alimentaire (jugement de la cour/entente entre les deux parties). Si vous avez fait faillite dans le passé, vous devez nous fournir votre document de libération de faillite avec la liste des créanciers impliqués dans la faillite.

Documents additionnels pour employé salarié (temps plein ou partiel)

• Talon de paie récent (- 30 jours)

Documents additionnels pour employé à salaire variable ( à commission, à pourboire ou sans salaire fixe)

• Talon de paie récent (- 30 jours)
• Avis de cotisation du provincial de la dernière année. Vous l’avez égaré, vous pouvez le commander auprès du gouvernement en composant le 1-800-267-6299.
• Déclaration d’impôt fédéral complète de la dernière année, incluant l’annexe « État des revenus et dépenses d’entreprise ».

Documents additionnels pour travailleur indépendant (autonome ou incorporé)

• Avis de cotisation du provincial de la dernière année. Vous l’avez égaré, vous pouvez le commander auprès du gouvernement en composant le 1-800-267-6299.
• Déclaration d’impôt fédéral complète des 2 dernières années incluant l’annexe « État des revenus et dépenses d’entreprise ».
• Fournir 2 documents, parmi la liste suivante :
  • Votre permis d’exploitation
  • Déclaration TPS/TVQ
  • Détail d’un compte bancaire d’entreprise actif
  • Registre des entreprises du Québec (Cidreq)