RAP

Nous avons, au fils des ans, aidé plusieurs clients à acquérir une propriété grâce à ce programme d’aide.

Vous n’avez pas de REER, il est aussi possible d’effectuer un prêt REER, vous permettant ainsi de profiter pleinement du programme.

Il n’y a plus de secret pour nous. Faite nous confiance. Nous passerons en revue le fonctionnement de ce programme avec vous, lors de notre première rencontre. En attendant, en voici un petit résumé.

Pour obtenir l’information complète visitez :
Le régime d’accès à la propriété est un programme offert par le gouvernement fédéral permettant à un particulier de retirer jusqu’à 25 000$ de ses REER (régimes enregistrés d’épargne-retraite), dans une même année civile, afin d’acheter ou construire une habitation admissible au Canada.

Les montants retirés du REER doivent être remboursés à l’intérieur de 15 ans à raison d’un minimum de 1/15 du total chaque année jusqu’à remboursement total du montant retiré. Les remboursements commencent la deuxième année suivant l’année où vous avez fait vos retraits. Ne pas faire un remboursement implique que vous aurez à inclure le montant non remboursé dans vos revenues de l’année concernée.

Pour participer au RAP, vous devez remplir obligatoirement toutes ces conditions :

• Il faut avoir conclu une entente écrite dans le but d’acheter ou de construire une habitation admissible.
• Il faut que vous ayez l’intention d’occuper l’habitation admissible en tant que lieu de résidence principale au plus tard dans l’année où vous l’avez achetée ou construite.
• Il faut que vous soyez considéré(e) comme l’acheteur/acheteuse d’une première habitation (voir le questionnaire ci-dessous).
• Dans tous les cas, votre solde remboursable du RAP doit être nul le 1er janvier de l'année du retrait.

Conditions à remplir au moment du retrait de vos REER

• Ni vous ni votre époux/épouse ou conjoint(e) de fait ne devez être propriétaire de l’habitation admissible depuis plus de 30 jours précédant la date du retrait ;
• Vous devez être un résident du Canada ;
• Il faut que vous remplissiez un formulaire T1036 pour chaque retrait admissible. Pour vous le procurez voir notre section formulaires.
• Tous les retraits doivent être effectués dans la même année civile.
• Vous ne pouvez pas retirer plus du montant total autorisé.

Condition à remplir après avoir effectué la totalité de vos retraits

• Vous devez avoir acheté ou construit une habitation admissible avant le 1er octobre de l’année suivant l’année de vos retraits.

Êtes-vous considéré comme l’acheteur d’une première habitation ?

Question 1
Avez-vous déjà été propriétaire d’une habitation qui était votre principal lieu de résidence entre le 1er janvier de la quatrième année précédant le retrait et le trente-et-unième jour précédant la date du retrait ?

Si oui, alors vous ne pouvez pas être considéré(e) comme acheteur/acheteuse d’une première maison.
Si non, passez à la question 2.

Question 2
Avez-vous un époux/épouse ou conjoint(e) de fait ?

Si oui, passez à la question 3.
Si non, vous êtes considéré(e) comme acheteur/acheteuse d’une première habitation.

Question 3
Votre époux/épouse ou conjoint(e) de fait a-t-il/elle été propriétaire d’une habitation qu’il/elle occupait durant la période comprise entre le 1er janvier de la quatrième année précédant le retrait et le trente-et-unième jour précédent la date du retrait et que vous occupiez aussi alors que vous viviez ensemble en tant que époux/épouse ou conjoint(e) de fait ?

Si oui, vous ne pouvez pas être considéré(e) comme acheteur/acheteuse d’une première maison.
Si non, vous êtes considéré(e) comme acheteur/acheteuse d’une première habitation.

Pour en savoir plus, consultez la page du Régime d'accession à la propriété (RAP) sur le site de l'Agence du revenu du Canada à l'adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/reer-regimes-connexes/est-regime-accession-a-propriete.html